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bienvenue sur le site internet de Fraisans, communauté de communes Jura Nord, Département du Jura en Franche Comté
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Passeport

Apporter:

• 2 photos professionnelles d'identité de moins de 3 mois

• 1 justificatif de domicile ( quittance loyer, EDF, téléphone ) de moins de 3 mois

• 1 timbre fiscal (voir ci-dessous)

• carte nationale d'identité ou justificatif d'état civil

• ancien passeport éventuel

• jugement de divorce pour les personnes divorcées

• présence du père ou de la mère obligatoire pour les mineurs.


Bénéficiaire : Le demandeur doit être de nationalité française.
Durée de validité : 10 ans
Coût : 86 euros
Le timbre fiscal peut être acheté :
- dans un bureau de tabac, dans une trésorerie, dans un service des impôts des entreprises (SIE, anciennement recette des impôts).

A noter : Si les photos sont réalisées en mairie grâce à une station d'acquisition de demande de passeport, le tarif est de 89 EUR.

Dépôt de la demande : Le demandeur doit déposer en personne sa demande.

Les démarches peuvent être effectuées, quel que soit le lieu d’habitation du demandeur : dans l'une des mairies équipées d’une station biométrique (Orchamps, Saint Vit, Dole, ...)

Carte jeune


Elle s'adresse à toute personne agée de 8 à 24 ans

Elle donne droit à des réductions sur les activités sportives ou culturelles pratiquées dans un département (Doubs ou Jura)

coût : 3€ (le reste, soit 3€, étant pris en charge par le CCAS)

Déclaration de perte de papiers


La déclaration de perte de votre carte grise se fait en votre mairie. Se munird'une pièce d'état civil ou d'un extrait de naissance pour justifier votre identité et d'une quittance de loyer, d'EDF ou de téléphone.


En cas de vol ou de perte de vos papiers d'identité, se présenter à la gendarmerie ( permis de conduire, carte d'identité ou passeport).

INFORMATIONS MAIRIE

documents administratifs

Mariage


apporter :

- Extrait de naissance à demander au lieu de naissance

- Attestation de domicile sur l'honneur datant de moins de 2 mois (imprimé fourni en mairie)

- Certificats prénuptiaux (imprimé fourni en mairie) à faire remplir par le médecin lors de la visite médicale obligatoire

- Certificat de contrat de mariage délivré par le notaire, s'il y a lieu

  

CARTE D'IDENTITE


PASSEPORT


AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE 


CARTE DE RESIDENT


CARTE JEUNES


CARTE GRISE

DECLARATION DE MARIAGE


DECLARATION DE NAISSANCE


DECLARATION DE DECES


DECLARATION DE PERTE DE PAPIERS


INSCRIPTION SUR LISTE ELECTORALE


RECENSEMENT MILITAIRE

Carte d'identité  Validité 10 ans, Gratuite


apporter:

• 2 photos professionnelles d'identité de moins de 3 mois

• 1 extrait de naissance de moins de 3 mois

• 2 justificatifs de domicile (quittance de loyer, EDF, téléphone) moins de 3 mois

• se présenter en mairie personnellement pour les empreintes

• l'ancienne carte ou une déclaration de perte.

• le livret de famille en cas de séparation et l'extrait du jugement.

Autorisation de sortie du territoire


Elle est délivrée par votre mairie pour les

mineurs français.

Présence du père ou de la mère indis-

pensable.

Pièces à fournir :

- livret de famille

- carte d'identité du mineur

- carte d'identité du père ou de la mère

- jugement de divorce, s'il y a lieu

- quittance de loyer, EDF, ou téléphone.

Carte de résident   Validité 10 ans


- Elle est obligatoire pour tout travailleur en France et toute personne de plus de 18 ans, étudiant et membre de la famille hormis les ressortissants de l'Union Européenne.

- Elle est obtenue pour les étrangers de plus de 10 ans et vivant en France depuis au moins 5 ans. Elle permet d'exercer une activité professionnelle de son choix.

- Renouvelable de plein droit.

- Demande à déposer à la mairie de votre domicile.

Naissance


A déclarer en mairie dans les 3 jours qui suivent la naissance.

Décès


Fournir en mairie dans les 24 heures qui suivent le décès:

• le livret de famille

• le certificat médical délivré par le médecin qui constate le décès

• adresse et état civil des héritiers, s'il y a lieu.

Recensement militaire


Le recensement militaire est obligatoire et automatique, sauf pour les personnes arrivées en cours d'année.

 Dans ce cas, en 2008, tous les garçons et toutes les filles nés en 1992 doivent se faire inscrire à la mairie de leur domicile.


Attention le certificat de recensement est nécessaire pour l'obtention de certains papiers (concours, permis de conduire par exemple).

Adresses utiles:

Centre du Service National de Montbéliard

28, rue du Docteur Flamand

BP 97355

25200 Montbéliard Cedex

Tél. 03 81 998393

Internet:

http://www.defense.gouv.fr

Inscription sur les listes électorales


Elle est automatique pour toute personne de nationalité française ayant 18 ans le 28 février de l'année suivante et qui a souscrit aux obligations du recensement militaire.

En cas de changement de résidence, la radiation est automatique mais la nouvelle inscription dans la nouvelle commune doit être réalisée par la personne elle -même. Cette inscription se fait à la mairie de son nouveau domicile, sur présentation d'une pièce d'identité (livret de famille ou carte d'identité) et d'un justificatif de domicile (quittance de loyer, EDF),

  

Carte Grise


vous devez fournir les pièces suivantes :

• un certificat de vente

• la carte grise barrée, datée et signée

• une demande de certificat d'immatriculation (à prendre en mairie)

• un justificatif d'état civil (carte d'identité, permis de conduire) et de domicile (quittance loyer, EDF, téléphone du demandeur)

• un chèque, une enveloppe " Distingo suivi ", (se renseigner en Mairie, les tarifs étant variables).

• un certificat de passage établi par un centre de contrôle agréé de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans.

- Si le véhicule est immatriculé dans un autre département

• les mêmes papiers que ci-dessus

• un certificat de non-gage

Attention ; tout changement d'adresse fait obligatoirement l'objet d'une modification de carte grise ( gratuite dans un délai d'un mois).

REMARQUE : Les fiches d'état civil n'existent plus

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réalisation : Samuel GIROD

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