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Conciliateurs

Deux conciliateurs de justice sont à votre service

Les conciliateurs de justice ont pour mission de faciliter, en dehors de toute procédure judiciaire, le règlement à l’amiable des différents portant sur des droits dont les intéressés ont libre disposition. Concrètement, ils agissent pour régler de petits litiges individuels d’ordre patrimonial tels que les troubles de voisinage, les dommages, les problèmes locatifs. Ils peuvent conseiller et orienter vers des juridictions ou d’autres services administratifs.
Sont exclus de la compétence du conciliateur les litiges relatifs à l’état des personnes ou intervenant dans le domaine du droit de la famille, ainsi que dans les différents entre les particuliers et les administrations.
La conciliation est gratuite. Elle ne peut intervenir qu’avec l’accord des deux parties au litige. Aux cours des rencontres de conciliation, chaque partie peut se faire accompagner par une personne de son choix. Les conciliateurs sont soumis à l’obligation du secret.

Deux conciliateurs de justice sont à votre service

  • Monsieur Robert GROS
  • Madame ChristineTOURNIER

Une permanence sera respectivement assurée deux fois par mois Les 1ers et 3èmes mardi matin de 10 à 12 heures En mairie de DAMPIERRE par Madame Christiane TOURNIER

Ils tiennent également des permanences en mairie de DOLE

  • Le mercredi matin de 9 à 12 heures
  • Le vendredi matin de 9 à 12 heures

Ministère de La Justice
Cour d’Appel de Besançon
Tribunal d’Instance de Dole

Louez comme vous le souhaitez !

Nous tenons à votre disposition des espaces à louer pour vos réunions, fêtes et spectacles. Cliquez sur les images pour découvrir nos salles !

La salle des fêtes
de la Mairie de Fraisans

Pour tout renseignement :


Consultez la page dédiée de ce site :
Location de la salle des fêtes.

La salle de spectacles
des Forges de Fraisans

Pour tout renseignement :


Consultez le site des Forges de Fraisans : www.lesforgesdefraisans.com

Agenda de la Mairie

Du jeudi 27 septembre 2018 au dimanche 11 novembre 2018
Jura Nord commémore Le Centenaire : 11 novembre
Lieu : Fraisans

Programme joint




Agenda des Forges


Retrouvez la programmation de l'espace culturel des Forges de Fraisans sur le site :
www.lesforgesdefraisans.com

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