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Documents administratifs

Avis

« Les mairies n’ayant plus la franchise postale, pour les demandes d’acte de naissance, les frais d’envoi (et de retour si besoin) sont à votre charge (apporter des timbres). »

Il n’est plus possible de s’adresser en mairie pour obtenir ces documents :

  • la demande de carte grise pour un véhicule neuf ou d’occasion
  • le changement d’adresse sur une carte grise
  • la déclaration de cession d’un véhicule
  • la demande de duplicata de carte grise
  • la demande d’immatriculation d’un véhicule d’occasion
  • la sortie du territoire
    ...se font désormais sur internet sur le site : jura.gouv.fr
    Tout comme, tout ce qui concerne :
  • Carte d’identité
  • Passeport
  • Permis de conduire

Autorisation de sortie du territoire

A nouveau en vigueur depuis le 15 janvier 2017
L’autorisation est matérialisée par l’imprimé cerfa 15646*01, accessible à partir du site www.service-public.fr
Ce formulaire est renseigné et signé par le titulaire de l’autorité parentale. Le document est disponible en mairie pour ceux qui n’ont pas internet ou pas d’imprimante.

État Civil

Naissance
A déclarer en mairie dans les 3 jours qui suivent la naissance.

Décès
Fournir en mairie dans les 24 heures qui suivent le décès :

  • le livret de famille
  • le certificat médical délivré par le médecin qui constate le décès
  • adresse et état civil des héritiers, s’il y a lieu.

Mariage
Prière de retirer le dossier complet au secrétariat de mairie.

Fiches d’état civil

Elles n’existent plus

  • En remplacement de la fiche familiale d’état civil, fournir une photocopie du livret de famille.
  • En remplacement de la fiche individuelle d’état civil, fournir une photocopie de la carte nationale d’identité ou du passeport.

Carte de résident

Validité 10 ans
Elle est obligatoire pour tout travailleur en France et toute personne de plus de 18 ans, étudiant et membre de la famille hormis les ressortissants de l’Union Européenne.
Elle est obtenue pour les étrangers de plus de 10 ans et vivant en France depuis au moins 5 ans. Elle permet d’exercer une activité professionnelle de son choix.
Renouvelable de plein droit.
Tout dossier relatif à une demande de titre de séjour doit être déposé directement au bureau des nationalités de la Préfecture de Lons-le-Saunier aux heures d’ouverture du service : du lundi au vendredi de 9h00 à 11h45.
Pour toute demande d’information, l’accueil téléphonique du service (03 84 86 85 23) est à votre disposition les mardi et jeudi matin de 9h00 à 11h45.

Carte grise (certificat d’immatriculation) & Permis de conduire

Les services de l’État se mettent à l’heure du numérique. Les demandes sont à faire sur désormais sur le site : jura.gouv.fr

Inscription sur les listes électorales

Elle est automatique pour toute personne de nationalité française ayant 18 ans le 28 février de l’année suivante et qui a souscrit aux obligations du recensement militaire.
En cas de changement de résidence, la radiation est automatique mais la nouvelle inscription dans la nouvelle commune doit être réalisée par la personne elle - même.
Cette inscription se fait à la mairie de son nouveau domicile, sur présentation d’une pièce d’identité

Déclaration de perte de papiers

La déclaration de perte
S’adresser au secrétariat : les pièces nécessaires étant différentes selon les éléments perdus.
En cas de vol de vos papiers d’identité, se présenter à la gendarmerie (permis de conduire, carte d’identité ou passeport).
En cas de perte ou de vol le renouvellement de la carte d’identité devient payant : 25 €. Par ailleurs, un justificatif d’identité avec photo est exigé par la sous-préfecture.

Recensement militaire

Le recensement militaire est obligatoire, sauf pour les personnes arrivées en cours d’année.
En 2018, tous les garçons et toutes les filles nés en 2002 doivent se faire inscrire à la mairie de leur domicile.
Attention le certificat de recensement est nécessaire pour l’obtention de certains papiers (concours, permis de conduire par exemple).

Adresse utile :
Centre du Service National de Besançon
Quartier Ruty - 64, rue Bersot - BP 71371
25006 Besançon Cedex
Tél. 03 81 87 18 81
e-mail : dsn-csn-bsc-adm@sga.defense.gouv.fr

Louez comme vous le souhaitez !

Nous tenons à votre disposition des espaces à louer pour vos réunions, fêtes et spectacles. Cliquez sur les images pour découvrir nos salles !

La salle des fêtes
de la Mairie de Fraisans

Pour tout renseignement :


Consultez la page dédiée de ce site :
Location de la salle des fêtes.

La salle de spectacles
des Forges de Fraisans

Pour tout renseignement :


Consultez le site des Forges de Fraisans : www.lesforgesdefraisans.com

Agenda de la Mairie

Du jeudi 27 septembre 2018 au dimanche 11 novembre 2018
Jura Nord commémore Le Centenaire : 11 novembre
Lieu : Fraisans

Programme joint




Agenda des Forges


Retrouvez la programmation de l'espace culturel des Forges de Fraisans sur le site :
www.lesforgesdefraisans.com

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