Dossier de subvention

La commune de Fraisans n’a pas obligation de verser une subvention à quelque titre que ce soit. Cependant lors de l’élaboration de son budget, elle peut le prévoir, pour chaque association en ayant fait le demande.

Chaque demande de subvention sera examinée et calculée, à condition que votre association ait répondu à tous les critères décisionnels, présenté les pièces à fournir.

Les demandes de subvention à caractère exceptionnel seront examinées par la commission, qui émettra un avis, elles transiteront par la Municipalité qui prendra la décision de donner ou non une suite favorable.

Une subvention exceptionnelle en cours d’année sera examinée par la commission, et sera mise à l’ordre du jour du Conseil Municipal.

Votre association s’engage à justifier à tout moment de l’utilisation des subventions et tiendra sa comptabilité à disposition de la Commune FRAISANS.

Le dossier dûment rempli devra être retourné en mairie avant le 10 février 2020.