Etat Civil

Autorisation de sortie du territoire

A nouveau en vigueur depuis le 15 janvier 2017
L’autorisation est matérialisée par l’imprimé cerfa 15646*01, accessible à partir du site www.service-public.fr
Ce formulaire est renseigné et signé par le titulaire de l’autorité parentale. Le document est disponible en mairie pour ceux qui n’ont pas internet ou pas d’imprimante.

État Civil

Naissance
A déclarer en mairie dans les 3 jours qui suivent la naissance.

Décès
Fournir en mairie dans les 24 heures qui suivent le décès :

• le livret de famille
• le certificat médical délivré par le médecin qui constate le décès
• adresse et état civil des héritiers, s’il y a lieu.

Mariage
Prière de retirer le dossier complet au secrétariat de mairie.

Fiches d’état civil

Elles n’existent plus

• En remplacement de la fiche familiale d’état civil, fournir une photocopie du livret de famille.
• En remplacement de la fiche individuelle d’état civil, fournir une photocopie de la carte nationale d’identité ou du passeport.

Avis

« Les mairies n’ayant plus la franchise postale, pour les demandes d’acte de naissance, les frais d’envoi (et de retour si besoin) sont à votre charge (apporter des timbres). »