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Etat Civil

Autorisation de sortie du territoire

A nouveau en vigueur depuis le 15 janvier 2017
L’autorisation est matérialisée par l’imprimé cerfa 15646*01, accessible à partir du site www.service-public.fr
Ce formulaire est renseigné et signé par le titulaire de l’autorité parentale. Le document est disponible en mairie pour ceux qui n’ont pas internet ou pas d’imprimante.

État Civil

Naissance
A déclarer en mairie dans les 3 jours qui suivent la naissance.

Décès
Fournir en mairie dans les 24 heures qui suivent le décès :

  • le livret de famille
  • le certificat médical délivré par le médecin qui constate le décès
  • adresse et état civil des héritiers, s’il y a lieu.

Mariage
Prière de retirer le dossier complet au secrétariat de mairie.

Fiches d’état civil

Elles n’existent plus

  • En remplacement de la fiche familiale d’état civil, fournir une photocopie du livret de famille.
  • En remplacement de la fiche individuelle d’état civil, fournir une photocopie de la carte nationale d’identité ou du passeport.

Avis

« Les mairies n’ayant plus la franchise postale, pour les demandes d’acte de naissance, les frais d’envoi (et de retour si besoin) sont à votre charge (apporter des timbres). »

Louez comme vous le souhaitez !

Nous tenons à votre disposition des espaces à louer pour vos réunions, fêtes et spectacles. Cliquez sur les images pour découvrir nos salles !

La salle des fêtes
de la Mairie de Fraisans

Pour tout renseignement :


Consultez la page dédiée de ce site :
Location de la salle des fêtes.

La salle de spectacles
des Forges de Fraisans

Pour tout renseignement :


Consultez le site des Forges de Fraisans : www.lesforgesdefraisans.com

Agenda de la Mairie

Du jeudi 27 septembre 2018 au dimanche 11 novembre 2018
Jura Nord commémore Le Centenaire : 11 novembre
Lieu : Fraisans

Programme joint


Le dimanche 14 octobre 2018
Puces des couturières le 14/10 de 9h à 17h
Lieu : Forges de Fraisans



Agenda des Forges


Retrouvez la programmation de l'espace culturel des Forges de Fraisans sur le site :
www.lesforgesdefraisans.com

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